Évaluation du préjudice corporel

Avocat en préjudice corporel pour les victimes

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU conseille et défend, depuis 14 ans, les victimes de divers préjudices, dont les préjudices corporels, les plus difficilement quantifiables.

Le cabinet assiste les victimes d’accidents et infractions dans les procédures pour obtenir réparation.

Le cabinet vous accompagne dès vos premières démarches administratives auprès de votre compagnie d’assurance et jusqu’à la défense de vos intérêts devant les juridictions civiles et pénales.

Le cabinet peut intervenir sans limite géographique, mais intervient principalement dans la région Province-Alpes-Côte d’Aur.

Le cabinet plaide régulièrement des affaires devant le tribunal de grande instance (contentieux civil, juge des référés), le tribunal correctionnel (droit pénal général, droit pénal du travail), le tribunal des affaires de sécurité sociale, la Cour d’appel de Nîmes et la Cour d’assises.

Victime de crimes et délits

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU a l’expérience et la formation nécessaires à la défense des victimes et éventuellement, sous certaines conditions de leurs familles :

  • Victimes de crimes (assassinat, violences volontaires ou involontaires ayant entraîné la mort ou une infirmité permanente);
  • Victimes et délits sexuels (agressions sexuelles, viols, …)
  • Victimes de violences (violences volontaires, vol à main armée, …)

Les victimes et leurs familles peuvent initier une procédure pénale, en portant plainte et en se constituant partie civile, pour obtenir indemnisation de leurs préjudices.

Sous certaines conditions lorsque l’auteur de l’infraction est inconnu ou insolvable le cabinet  peut vous orienter pour saisir la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI).

Victime d’accidents de la circulation

Le cabinet assiste régulièrement des victimes d’accidents de la route, qu’ils soient piétons, automobilistes, motards, cyclistes ou passagers. Les préjudices sont appréciés selon la “nomenclature en vigueur, Dintilhac”, permettant une indemnisation a priori intégrale des dommages subis.

Les conséquences de ce type de préjudice sont parfois très lourdes.

Afin de s’assurer d’obtenir une juste indemnisation, une parfaite connaissance de la procédure et des modalités d’évaluation applicables s’avère nécessaire, car les assureurs font malheureusement souvent des propositions indemnitaires inférieures aux divers postes de préjudice subis. Dans de nombreux cas une expertise peut être indispensable. Les conseils de votre avocat peuvent être précieux et son assistance à l’expertise très utile.

Les préjudices sont appréciés selon la “nomenclature en vigueur, Dintilhac”, permettant une indemnisation a priori intégrale des dommages subis, quelle que soit leur nature ( traumatisme crânien, souffrances endurées, assistance d’une tierce personne, déficit fonctionnel temporaire ou permanent, perte de revenus, dépenses de santé, stress-post-traumatique, préjudice esthétique temporaire ou définitif, préjudice d’agrément ou sexuel, perte de chance…).

Nous conseillons toutes les victimes de tenter d’obtenir une expertise médicale, dès lors que leurs divers préjudices atteignent un certain seuil de gravité et de consulter un avocat dès la première phase de la procédure, qui pourra alors les aider à faire valoir le préjudice qu’elles ont subi et ne pas se contenter d’accepter une proposition d’indemnisation qui peut leur paraître à priori alléchante. La connaissance des modalités d’indemnisation et de la jurisprudence est nécessaire pour acquérir la certitude d’avoir été indemnisé de tous les postes de préjudice, et  sur mesure, en fonction de la gravité du préjudice, de la situation professionnelle, de l’âge ou du sexe…

Dans un premier temps, le Cabinet tente de négocier un accord amiable avec la compagnie d’assurance de l’auteur du dommage. En cas d’échec, ou si l’indemnisation proposée est insuffisante, le cabinet se charge de saisir la juridiction compétente.

Nous conseillons toutes les victimes ne doivent pas les accepter avant d’avoir consulté un avocat, qui pourra alors Maître LALESCU-CHANTEAU vous assiste dans vos démarches administratives et juridiques :

  • Assistance expertise (expertise judiciaire ou privée)
  • Protection juridique
  • Négociation amiable des indemnisations avec les assurances
  • Procédure devant le tribunal de grande instance
  • Procédure pénale devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel, le juge d’instruction ou la cour d’assises (plainte, constitution de partie civile, …)

Victime d’accidents du travail

Le Cabinet défend également les victimes d’accidents du travail, contre les employeurs, les auteurs de dommages ou les caisses d’assurance maladie, devant le tribunal correctionnel et devant le tribunal des affaires de sécurité sociale.

Tout accident “survenu par le fait ou à l’occasion [de votre] travail” [article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale] (sur votre lieu de travail, sur votre trajet vers votre lieu de travail, du fait de votre activité, …) est présumé imputable à votre activité professionnelle. Il ouvre ainsi droit à une indemnisation forfaitaire par la sécurité sociale. Une maladie professionnelle est également indemnisable par le versement d’une rente ou une indemnisation forfaitaire.

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU pourra vous aider devant le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, pour la reconnaissance de la faute inexcusable de votre employeur, en cas de défaillance de ce dernier dans la mise en œuvre d’une obligation l’obligation de sécurité lui incombant. La rente versée par votre CPAM peut alors être majorée et complétée.

Victime d’accidents de la vie

Vous pouvez être victime d’un simple accident de la vie qu’il soit de nature domestique (brûlure, blessure, chute, exposition à des produits toxiques,…), sportive (chute de ski, chute de cheval, …), locatif (accident survenu au domicile suite à une défaillance du bailleur tenu d’exécuter des travaux lui incombant) ou encore être consécutifs à une catastrophe naturelle.

Notre Cabinet peut étudier les possibilités d’indemnisation selon les garanties souscrites dans vos contrats d’assurance ou bien rechercher la mise en cause de la responsabilité éventuelle d’un tiers, selon les cas.

Vos préjudices peuvent être réparables si un tiers est mis en cause (responsabilité personnelle, produits défectueux, …) ou, lorsque vous êtes seul à l’origine de votre propre dommage, lorsque vous avez souscrit à un contrat d’assurance “garantie des accidents de la vie” (GAV).

Le Cabinet peut assister les victimes d’accidents de la vie pour leurs démarches et négociations auprès des compagnies d’assurance ou éventuellement par devant les juridictions compétentes.

Victimes d’erreurs médicales ou de produits défectueux

Le Cabinet de Maître LALESCU-CHANTEAU peut vous défendre également dans le cas d’une erreur médicale (que ce soit une simple négligence, un défaut d’information ou un geste non conforme aux règles de l’art).

L’accident médical peut potentiellement être indemnisé devant l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales) qui prend en charge la réparation du préjudice subi (accidents médicaux sans faute, infections, victimes de vaccins obligatoires, …), ainsi que les CCI (Commissions de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux des Affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales).

Nous vous aidons également à rechercher, engager et obtenir réparation auprès du vendeur ou du fabricant d’un produit défectueux, qui vous a occasionné un dommage.

Droit des assurances

Nous pouvons vous aider dans le cadre de toute démarche devant votre assurance ou la compagnie d’assurance de la personne responsable de votre préjudice.

  • Déclaration de sinistre
  • Examen de la première offre amiable
  • Négociations amiable des indemnisations
  • Reconnaissance de la responsabilité de la personne physique ou morale coupable ;
  • Appel en cause obligatoire de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie ;
  • Négociations amiable des indemnisations ;
  • Interventions (assistance et éventuellement représentation) devant les juridictions compétentes ;

Notre Cabinet peut vous conseiller et vous aider tant dans le processus de reconnaissance de responsabilité qu’elle soit de nature contractuelle ou délictuelle, que dans l’étape ultérieure d’évaluation sur mesure des différents postes de préjudice subi.

* À savoir : La défense des intérêts des victimes implique un important travail de recherche juridique.