Droit de la consommation

Avocat en droit de la consommation entre Avignon et Nîmes

Le droit du crédit et de la consommation est une branche du droit privé. Il réglemente les relations entre les consommateurs et les professionnels, le consommateur étant considéré comme toute personne contractant en dehors de son activité professionnelle.

Chacun d’entre vous est par conséquent à un moment de sa vie, consommateur, et par conséquent susceptible d’être confronté à un litige relevant du droit du crédit et de la consommation.

Originaire des Etats-Unis, il s’est développé en France depuis les années 1970.  Le droit de la consommation se fonde sur le déséquilibre constaté, notamment en matière de connaissances, entre le consommateur et le professionnel lors de la conclusion d’un contrat. Son but est de protéger le consommateur, la partie par essence faible du contrat, contre le professionnel, naturellement en position de force, en tentant par le biais de certains mécanismes et par le formalisme encadrant qui les entourent visant à rééquilibrer la relation.

Le contrat constitue habituellement la loi des parties. Mais en position de force, certains professionnels sont susceptibles d’insérer dans les contrats proposés à leurs clients des clauses lui procurant un avantage manifestement excessif, susceptible de créer un déséquilibre manifeste du contrat. Ce type de clause, qui a pour objet ou pour effet de créer, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties au contrat peut être qualifiées par le Juge d’abusives. Dans ce cas, la sanction d’avère lourde de conséquences pour le professionnel car ces clauses seront réputées « non écrites » et ne recevront plus application.

Le droit du crédit et de la consommation s’applique à tous les types de contrats conclus entre un professionnel et un consommateur : contrat de vente de produits, contrat de prestation de services, contrats de crédit.

Il est ainsi très lié au droit des contrats et au droit de la responsabilité civile.

Le droit de la consommation concerne tous les litiges qu’un consommateur peut rencontrer dans son quotidien, dans les rapports l’opposant à un professionnel : problème de livraison après un achat sur internet, problème de défaut sur un produit, problème de résiliation avec son opérateur téléphonique, avec on garagiste ou l’artisan qui a fait des travaux chez vous…

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU peut vous aider, en étudiant tous les détails du contrat à surmonter les difficultés rencontrées avec un professionnel et à limiter voir à effacer les déséquilibres éventuels entre les obligations des parties.

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Le consommateur peut faire face à des litiges importants en droit bancaire, lors d’un contentieux avec un organisme de crédit, en matière de crédit à la consommation ou avec sa banque ou matière de crédit immobilier.

Des solutions dans ces litiges existent. Elles peuvent aller de l’annulation de la dette avec l’application de la forclusion, la déchéance du droit aux intérêts, de l’obtention d’un échelonnement de la dette.

Le cabinet de Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU permet ainsi à ses clients de trouver des solutions adaptées dans les difficultés rencontrées dans le règlement des crédits à la consommation et des crédits immobiliers, l’étude de la conformité des contrats au droit de la consommation (clauses abusives) difficultés d’exécution de différents contrats liant un professionnel à un consommateur, voir résiliation de contrat.