Pension alimentaire

Avocat pour fixation de la pension alimentaire près d’Avignon

 

Située à Sorgues, Maître LALESCU-CHANTEAU s’engage à vous représenter devant le juge aux affaires familiales, pour faire valoir vos droits et ceux de vos enfants suite à une rupture.
En effet, suite à un divorce ou à une séparation, un ensemble de décisions sont à prendre, notamment en ce qui concerne le montant de la pension alimentaire.
Privilégiant l’humain et l’écoute, Maître LALESCU-CHANTEAU intervient à vos côtés pour fixer ou modifier le montant d’une pension alimentaire.
Comptez sur le cabinet de Maitre LALESCU-CHANTEAU pour vous représenter dans divers domaines du droit des personnes à savoir, le divorce, l’adoption ou la garde parentale.

Est-il obligatoire de payer une pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une obligation à la charge d’un des parents, pour fournir des secours à son enfant, le plus souvent sous la forme monétaire.

Il s’agit d’une contribution versée par le père ou la mère à l’autre part, pour contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Le versement d’une pension alimentaire est décidé soit à l’amiable, soit en passant devant le juge en cas de désaccord.

Que faire en cas de refus de paiement de la pension alimentaire?


En cas de non-paiement de la pension alimentaire, il est possible pour le parent créancier, muni d’un titre exécutoire rendu par le juge aux affaires familiales, de mettre en demeure l’autre parent débiteur, de régler les sommes dues.
Dans le cas où le parent refuse le paiement de la pension ou en cas de paiement irrégulier, il risque de subir des sanctions importantes, dans la mesure où le juge considère que la pension est indispensable à la vie de l’enfant.
En effet, le parent qui ne payerait pas la pension alimentaire pendant 2 mois, encourt une peine de 2 ans d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende.

Comment est fixé le montant de la pension alimentaire ?

En principe, les parents peuvent se mettre d’accord sur un montant, sachant qu’il sera toujours possible de saisir le juge par la suite.
Cependant, la fixation du montant de la pension alimentaire relève de la compétence du juge aux affaires familiales du tribunal de Grande Instance.
Il est fixé en fonction des revenus et peut être amené à évoluer dans le temps. En effet, le niveau de la pension alimentaire varie en fonction des besoins de l’enfant et des ressources des parents.