Droit pénal

Avocat en droit pénal et procédure pénale

Le droit pénal est la branche la plus spectaculaire du droit, tant par sa nature que par la médiatisation connue par de nombreuses affaires.

La transgression de la loi pénale appelle des sanctions dont la vocation première est d’entretenir la force de l’interdit.

La particularité majeure du droit pénal est que sa mise en œuvre nécessite une intervention judiciaire. Le droit pénal est par nature un droit contentieux. C’est pourquoi la procédure pénale et le droit pénal se trouvent intimement liés.

Le Procureur de la République est en France l’autorité qui dispose du pouvoir d’apprécier l’opportunité des poursuites, en vertu des dispositions de l’article 40 du Code de Procédure Pénale.

Lors des audiences, devant toutes les juridictions répressives il « requiert » au nom de la société, en soulignant les éléments de preuve recueillis par les enquêteurs ou les magistrats instructeurs, constitutifs de l’infraction reprochée et sollicite au nom de la société une peine destinée à protéger ses valeurs essentielles.

Les juges ont le rôle de décider, selon leur intime conviction et en toute impartialité de la peine applicable, dans les limites posées par les dispositions légales.

L’avocat intervient soit pour porter soit la parole des victimes, pour les aider à expliquer leur ressenti et d’obtenir réparation, soit pour la personne prévenue d’avoir commis des faits prohibés par la loi.

A travers l’étude du dossier, l’avocat vérifie et recherche les éléments à charge ou à décharge. Son intervention vise à éclairer le ou les juges qui prononceront la sanction sur le mobile ayant animé le prévenu ou l’accusé à franchir l’interdit. L’avocat présente selon la nature de l’infraction les éléments de personnalité susceptibles d’être pris en compte pour atténuer la sanction pénale. Son rôle est de convaincre les magistrats de l’innocence de son client ou de la réalité des éléments dont il convient de tenir compte, afin de modérer et de personnaliser la peine ou de l’aménager.

Il appartient aux magistrats qui sont indépendants de rendre une décision, une réponse pénale que l’avocat du prévenu ou de l’accusé espère la plus équilibrée possible pour protéger la société, sans pour autant sacrifier le futur du délinquant.

L’expérience de notre Cabinet permet d’accompagner les victimes, les prévenus ou accusés, majeurs ou mineurs dans toutes les étapes des poursuites et du procès.

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU accompagne et représente les victimes

Vous êtes victime d’une infraction ?

Notre Cabinet vous écoute, vous informe et vous conseille.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet :

Par téléphone au 04 32 40 08 13

Par email : raluca.lalescu@avocat-conseil.fr

L’expérience d’un avocat est souvent nécessaire, surtout dans des moments douloureux, car l’infraction constitue la plupart du temps un traumatisme pour la victime.

Si vous vous estimez victime d’une infraction pénale vous pouvez déposer plainte auprès des services de police ou gendarmerie, en sollicitant auprès du Procureur de la République l’ouverture d’une enquête pénale en vue d’un éventuel procès.

Vous pouvez aussi écrire directement au Procureur de la République près du Tribunal de Grande Instance du lieu de l’infraction.

Dans ce cas, l’aide d’un avocat est utile. Notre Cabinet peut rédiger le dépôt de plainte en vue de sa communication au Procureur de la République et vous aider à répertorier les éléments de preuve nécessaires (certificats médicaux constatant les blessures, arrêts de travail, factures de réparation, constats de dégâts matériels).

L’intervention d’un avocat, coutumier de la rédaction des plaintes vous permettra de souligner à travers les explications et le récit des faits les éléments matériels de l’infraction et de qualifier juridiquement les faits.

N’hésitez pas à nous contacter au : 04 32 40 08 13

Pendant la phase d’enquête vous pouvez être convoquée afin d’être confronté à l’auteur de l’infraction qu’il soit placé en garde à vue ou interrogé en qualité de suspect libre. C’est une étape déterminante de la suite des poursuites et difficile à vivre pour une victime.

La victime a le droit dès ce stade à l’assistance d’un avocat !

Si votre plante a été classée sans suite, ou restée sans réponse du Procureur pendant 3 mois ou sans condition en cas de crime, vous pouvez déposer plainte avec constitution de partie civile devant le Doyen des Juges d’Instruction.

L’aide d’un avocat est souvent utile surtout lorsqu’en l’absence d’éléments le Parquet a classé l’affaire.

Si la victime corrobore l’action du Ministère Public, elle n’a nullement la maîtrise du Procès. Elle est partie au Procès. Elle a le droit d’être reconnue en sa qualité de victime, ce qui constitue en soi une aide à la reconstruction psychologique. La réparation prend la forme de dommages et intérêts destinés à réparer autant que possible le préjudice subi.

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU est en mesure de vous aider à quantifier les divers postes de préjudice, à exiger si nécessaire une expertise, à vous accompagner pendant le déroulement de cette mesure, d’appeler en cause l’organisme de sécurité sociale, de saisir toute juridiction pénale ou civile en vue d’obtenir réparation.

Enfin, vous pouvez retirer la plainte à tout moment. Toutefois, sachez que le retrait de la plainte n’entraîne pas automatiquement l’arrêt des poursuites.

Seul le Procureur de la République dispose du pouvoir d’apprécier l’opportunité des poursuites, indépendamment de l’attitude de la victime.

Notre Cabinet peut vous aider ! N’hésitez pas à nous contacter !

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU assiste les prévenus et accusés à toutes les étapes de la procédure pénale

Le prévenu est la personne qui doit répondre d’une infraction devant un Tribunal pénal. Lorsque l’infraction est un crime, la personne est appelée « accusé ».

Vous êtes convoqué devant un juge d’instruction ou une juridiction pénale ?

Notre Cabinet peut vous conseille et vous assiste à chaque étape de la procédure.

N’hésitez pas à contacter notre cabinet :

Par téléphone au 04 32 40 08 13

Par email : raluca.lalescu@avocat-conseil.fr

L’assistance d’un avocat lors des convocations ou comparutions par devant un magistrat instructeur représente une garantie pour exercer vos droits.

Toute personne mise en examen a le droit de connaître les faits qui lui sont reprochés, pour pouvoir utilement se défendre.

Elle a le droit d’être assistée par un avocat. C’est le droit le plus important de la personne mise en examen. Ce droit peut s’exercer dès la première comparution de l’intéressé devant le juge d’instruction.

L’avocat choisi pourra librement consulter le dossier. Aucun interrogatoire ne pourra se dérouler en son absence, sauf accord exprès.

La correspondance entre la personne mise en examen et son conseil bénéficie d’une inviolabilité absolue et ne peut être interceptée par le juge.

Le rôle de l’avocat est particulièrement important. Il peut contrôler et éventuellement contester la régularité de la procédure.

L’avocat peut également vous aider à solliciter l’accomplissement de certains actes (expertises, contrexpertises, examens psychologiques, auditions, confrontations, reconstitution, production de pièces par une partie). Ces demandes doivent être formulées par écrit et motivées. L’avocat peut aussi porter ces demandes devant la chambre d’accusation, lorsque le juge n’y fait pas droit.

Notre Cabinet intervient également pour assurer votre défense devant les juridictions répressives.

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU s’investit personnellement dans toute procédure confiée. Elle étudie avec soin l’intégralité de la procédure pénale, vous informant sur les modalités de déroulement du procès, et vous aide dans la stratégie à adopter en fonction des éléments figurant au   dossier, vous conseille dans le montage du dossier et enfin vous assiste et plaide devant n’importe quelle juridiction pénale française.

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU n’intervient pas sous couvert du bénéfice de l’aide juridictionnelle au profit des prévenus ou accusés.

Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU intervient également pour l’aménagement ou l’allègement des peines.